Commission Évaluation et Révision de la Charte

Commission Évaluation et Révision de la Charte 17 septembre 2025
Maison du Parc

Compte-rendu

Charles ZILLIOX remercie les participants pour leur présence.
Cette réunion est la 31ième réunion de la Commission Charte depuis le lancement de la procédure de révision
de charte en janvier 2021.
La réunion précédente s’est tenue le 21 mai 2025. Elle a eu pour objectif d’échanger sur :

• la présentation des conclusions du rapport d’enquête publique et la proposition de prise en compte du rapport d’enquête publique pour établir la version 3 de la Charte
• la présentation des annexes nouvelles dont les statuts
• l’état d’avancement de la réalisation du film de présentation de la Charte
• la préparation du comité de pilotage de la révision de la charte du 23 mai
  En l’absence de remarque sur le compte rendu adressé à tous le 4 septembre 2025, celui-ci est validé.
  Charles ZILLIOX rend compte des travaux réalisés sur la Charte depuis le 21 mai dernier.
• Le 23 mai s’est tenue une réunion du comité de pilotage de la Charte
• Le 28 mai, le Comité syndical a validé une version 3 de la Charte qui a pu être transmise pour
  examen final de l’État par la Région début juin. Cette version 3 tient compte de l’avis de l’autorité
  environnementale, du rapport d’enquête publique et comprend des pièces complémentaires telles que les projets de statuts
• Le 11 juin, le Ministère en charge de l’écologie a accusé réception du projet de Charte. Ainsi, les 4
  mois d’examen final de l’État sont-ils à décompter à partir de ce 11 juin. L’avis final devrait donc être
  réceptionné par la Région le 13 octobre.
• Le 10 juillet 2025, les services du Parc ont eu un échange avec les services des Départements et de
  la Région. Les services des Départements n’ont pas eu de proposition plus explicite à formuler pour
  les projets de statuts concernant leur potentiel contribution financière. La phrase relative aux
  cotisations départementales reste donc : « La participation de chaque Conseil départemental est fixée forfaitairement. Ce forfait pourra être réactualisé tout les ans. » Cela génère une insécurité financière pour le syndicat mixte du Parc.
• Le 11 juillet 2025, Charles ZILLIOX a écrit à toutes les communes, intercommunalités et départements
  pour leur proposer une dernier échange sur la charte dans un cadre à définir par chacun. Plusieurs
  ont déjà répondu et le point sur ces réponses sera fait au cours de la présente réunion. Une relance
  a été faite par mail le 15 septembre 2025. Une seconde relance sera effectuée en octobre 2025.
• Un premier rendez-vous a déjà été tenu. En effet, le 2 septembre, Charles Zilliox, Sandrine Gardet et
  Florence Costé se sont rendus à Lorette, Ville-Porte du Parc à la rencontre du Conseil municipal pour
  un échange sur la Charte, ouvrant ainsi la série de réunions avec les potentiels signataires de la
  charte avant son approbation.
  Enfin, Charles Zilliox présente l’ordre du jour de la présente réunion qui se compose des points suivants :
• présentation de l’état d’avancement de l’examen final de la Charte par l’État (une première version de ce que pourrait être l’avis final de l’État nous a été transmise le 2 septembre)
• présentation du film réalisé pour susciter l’adhésion des collectivités à la Charte du Parc
• modalités d’organisation de la tournée d’échanges sur la Charte dans les différentes collectivités
• questions diverses
  A. Présentation de ce que pourrait être l’avis final
  de l’État
  Charles ZILLIOX indique que les représentants des industries de carrières et le Centre National de la
  Propriété Forestière (CNPF) ont chacun pris contact avec l’État pour faire évoluer la Charte. Il tient à souligner
  que plusieurs échanges ont eu lieu entre les services du Parc et la DREAL au sujet des évolutions attendues
  par l’État s’agissant du projet de charte.
  Il demande à Sandrine GARDET de présenter le projet d’avis de l’État en s’appuyant sur le diaporama ci-joint.
  Christine ROBIN réagit à la modification demandée par l’État s’agissant des carrières. Elle n’est pas favorable au fait de préciser qu’un renouvellement d’autorisation d’exploitation puisse induire potentiellement une extension de la zone d’exploitation.
  Sandrine GARDET précise qu’il était sous entendu que renouvellement puisse permettre extension. Cela avait fait l’objet d’une discussion entre Scot, Parc et État, le Scot des Rives du Rhône souhaitant lui aussi que la précision relative aux extensions soit apportée mais l’État avait répondu que renouvellement n’excluait pas extension et que la précision n’était pas nécessaire. Les représentants des carriers ont obtenu de l’État que cette précision soit finalement apportée.
  Martine MAZOYER est surprise par le fait qu’il faille écrire « sans toutefois être interdites ». En effet, l’on précise à tous, depuis le début de la révision, qu’une charte ne peut rien interdire. Ce rajout peut laisser supposer que, dans d’autres cas que celui des carrières, cette interdiction est possible.
  Jean LAVALLEZ trouve qu’il aurait été préférable de ne pas autoriser le terme « sont à privilégier ». Le terme « n’ont pas vocation à » aurait été plus approprié.
  Charles ZILLIOX répond que nous n’avons pas la possibilité de refuser cette demande de l’État à ce stade de la procédure.
  Au sujet de la sylviculture, Jean-Louis POLETTI demande un rappel sur ce qu’est une forêt présumée
  ancienne.
  Sandrine GARDET le rassure en disant que cette définition est indiquée dans la charte et explique qu’une « forêt ancienne » est une zone ayant conservé sa vocation forestière depuis le minimum forestier soit depuis 1850.
  
  Sandrine GARDET indique qu’elle a oublié de noter dans le diaporama que l’État a également demandé une
  modification la phrase relative aux attentes du Ministère de la Défense écrite dans le rapport de charte. Mais
  cela n’en change pas le sens qui est que la Défense nationale prime sur le respect de la Charte.
  Valérie PEYSSELON considère qu’il y a peu de remarques faites par l’État sur le projet de charte. Elle en déduit que nous avons donc bien travaillé. Elle demande si nous sommes toujours dans les délais pour pouvoir faire approuver la charte avant les élections des 15 et 22 mars 2026.
  Sandrine GARDET répond par l’affirmative car l’avis de l’État sera réceptionné le 13 octobre et le Comité syndical pourra donc approuver la Charte le 22 octobre.
  Charles ZILLIOX précise qu’un courrier cosigné par le Président de la Région et lui a été finalisé et a déjà entamé son circuit de validation en interne à la Région. Ce courrier lancera la période de 4 mois d’approbation de la charte et d’adhésion au syndicat mixte du Parc pour les Communes, Intercommunalités, Métropole et Départements.
  B. Présentation du film réalisé pour inciter à approuver la nouvelle Charte
  Charles ZILLIOX remercie l’ensemble des élus qui ont bien voulu prêter leur voix pour la réalisation de ce film.
  Il remercie plus particulièrement Martine MAZOYER qui s’est investie auprès de l’équipe technique pour aboutir à une version du film satisfaisante.
  Il cède la parole à Florence COSTE pour le lancement de ce film. Florence COSTE rappelle que ce film a été réalisé pendant l’été par Brame Studio.
  Après la projection du film, Florence COSTE sollicite les réactions de l’assemblée.
  Christine DELESTRADE et Valérie PEYSSELON indiquent que tout est dit dans ce film et qu’il est difficile de réagir.
  Christine DELESTRADE demande à connaître les réactions du Conseil municipal de Lorette qui a déjà eu une présentation de ce film .
  Sandrine GARDET répond qu’à cette occasion, le film a été applaudi.
  Le film ne suscitant pas d’autres réactions, Charles ZILLIOX propose de passer au sujet suivant.
  C. Modalités d’organisation de la tournée des collectivités potentiellement signataires de la
  Charte
  Charles ZILLIOX demande à Carole MABILON et Florence COSTE d’exposer la manière dont devrait se
  réaliser un rendez-vous type.
  Carole MABILON indique que la durée de rendez-vous se situe a minima entre 30 et 45 minutes (en comptant le temps éventuel d’installation du matériel de projection du film et des diaporamas).
  
  Elle précise qu’il est prévu que la délégation du Parc ne soit pas composée de plus de 3 personnes, soit un élu et deux techniciens dont l’un est toujours soit Florence COSTE, soit Sandrine GARDET, soit Carole MABILON. Le deuxième technicien est là notamment en appui logistique.
  Le déroulé type envisagé est le suivant :
• discours d’introduction de l’élu Parc
• projection du film puis échanges
• projection du Diaporama présentant le processus de révision avec échanges pendant ou après
• projection si nécessaire du Diaporama présentant le contenu de la Charte, diaporama identique à
  celui utilisé pour les réunions publiques organisées avant l’enquête publique, avec échanges pendant ou après Globalement l’objectif est de privilégier les échanges et de répondre aux questions que se posent les élus.
  Carole MABILON et Florence COSTE présentent les outils conçus pour « équiper » le trinôme se rendant auprès des collectivités.
• 1 fiche par commune/interco/département précisant des exemples d’actions réalisées avec le Parc
  dans cette commune ou interco ou département (cf outil en ligne sur la cartographie des actions du
  Parc notamment), précisant le nom du maire, des délégués, du DGS ou du secrétaire de maire, des
  informations sur l’implication de certains élus dans les commissions du Parc, le montant de la
  cotisation communale et celui de la dotation aménités rurales
• une fiche FAQ pour que l’on soit tous en mesure de répondre aux questions qui nécessitent le plus de connaissance sur l’outil Parc ou sur des questions considérées comme sensibles (éolien, les avis du Parc, la publicité …)
• une fiche listant des exemples d’actions qui pourraient être ou sont déjà menées en déclinaison des 5 orientations de la futurs Charte
  Florence COSTE précise que, lors de ces rendez-vous, il est prévu de distribuer aux élus :
• un marque page avec un QR Code renvoyant sur le lien https://www.parc-naturel-pilat.fr/la-charte-
  destination-2041/
• la synthèse de la charte en 16 pages
• la fiche carnet de voyage rappelant les étapes de la révision de la Charte
  Florence COSTE indique que le QR Code ou le lien https://www.parc-naturel-pilat.fr/la-charte-
  destination-2041/ donne accès à plusieurs ressources pour les élus. Outre l’ensemble des documents (et leur résumé ou synthèse éventuel) composant la charte (en attente de la version définitive qui devrait être arrêtée
  par le Comité syndical du 22 octobre 2025), les élus trouveront les avis successifs rendus sur les différentes versions de charte par les différentes autorités et la manière dont ils ont été pris en compte, un modèle de délibération, deux films expliquant ce qu’est un Parc : l’un produit par la Fédération des Parcs et l’autre par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le film qui a été projeté (et qui aura prochainement une version grand public indépendante de la révision de la charte).
  André MICOUD demande si le Parc est préparé, par exemple, à répondre à la question : qu’est-ce que rapporte le Parc ?
  
  Sandrine GARDET répond que c’est le cas bien-sûr, avec des éléments chiffrés sans forcément évoquer la dotation aménités rurales, et en précisant aussi que le Parc ne « rapporte » que si l’on participe à sa gouvernance : comité syndical mais aussi commission, les commissions n’étant pas ouvertes qu’aux seuls délégués mais bien à l’ensemble des élus du territoire.
  Sandrine GARDET présente la liste des dates de rendez-vous déjà prises et les élus se les répartissent entre eux comme suit :
  Date horaire Collectivité Type de format de réunion Élu représentant le Parc
  mar. 23 sept. 25 9h La Versanne réunion spécifique M. GIRAUD
  lun. 29 sept. 25 19h 5 communes de la Vocance
  réunion spécifique à la salle
  des fêtes de Villevocance M.ZILLIOX
  mar. 7 oct. 25 19h30 Ste Croix en Jarez en début du conseil municipal M. PORCHEROT
  mer. 8 oct. 25 15h Saint-Étienne en vision avec M. Dallara,
  Mme Kane et la dir cab M.ZILLIOX
  lun. 13 oct. 25 20h Maclas au début du conseil municipal
  30 minutes Mme ROBIN
  Mer.15 oct 2025 9h Vienne réunion avec M. Kovacs M.ZILLIOX
  jeu. 16 oct. 25 19h Farnay En conseil municipal Mme MAZOYER
  ven. 17 oct. 25 19h St Genest Malifaux Rencontre avec les conseillers
  municipaux M. GIRAUD et M. ZILLIOX
  ven. 17 oct. 25 20h St Appolinard conseil municipal Mme MAZOYER
  mar. 21 oct. 25 18h Sorbiers conseil municipal Mme PEYSSELON
  jeu. 30 oct. 25 18h CCPR conseil communautaire M.ZILLIOX
  jeu 6 nov. 25 19h St Jean Bonnefonds En conseil municipal M. PORCHEROT
  lun. 10 nov. 25 19h St Romain en Gal En conseil municipal M.ZILLIOX
  sam. 22 nov. 25 10h30 Marlhes conseil municipal M.ZILLIOX
  lun. 1 déc. 25 18h30 Le Chambon
  Feugerolles Conseil municipal a priori M.ZILLIOX
  lun. 8 déc. 25 18h St-Etienne-Métropole Commission Environnement M. PORCHEROT
  jeu. 11 déc. 25 18h St-Etienne-Métropole Bureau des Maires M. PORCHEROT
  
  Charles ZILLIOX précise qu’il sera absent du territoire du 1er au 19 décembre 2025. Il compte sur les autres membres de la Commission pour s’inscrire aux nouveaux rendez-vous qui vont être proposés au fur et à mesure par l’équipe technique en fonction des retours des communes.
  Gilles CIBERT demande quel est le format de la réunion attendu avec une Commune. Charles ZILLIOX
  répond que nous nous adaptons aux propositions qui nous seront faites.
  Gilles CIBERT demande comment faire pour prendre un rendez-vous. Sandrine GARDET rappelle qu’il suffit de lui faire un mail à sgardet@parc-naturel-pilat.fr
  Sandrine GARDET demande aux élus des Communes qui ne souhaitent pas de rendez-vous de lui indiquer également afin que le Parc ne les relance pas.
  Elle précise que Doizieux l’a fait ainsi que la Communauté de communes Haut Pays du Velay et la
  Communauté de communes Val’Eyrieux qui ont déjà décidé de ne pas voter la Charte (pour la dernière CC car Saint-André-en-Vivarais ne souhaite pas voter la charte).
  Valérie PEYSSELON pour Vérin, Jean-Louis POLETTI pour Saint-Michel-sur-Rhône, Évelyne CHATAIGNON pour Chateauneuf, Christian MASSOLA pour Brossainc, Martine MAZOYER pour Véranne et Noël GIRAUD pour Planfoy indiquent également qu’un tel échange avec le Parc ne sera pas nécessaire.
  Sandrine GARDET précise que pour Riotord et Saint Just Malmont aucune relance ne sera faite comme pour la Communauté de Communes Loire Semène, compte tenu des positions anti-charte des élus de ces collectivités.
  Suite à des échanges entre Charles ZILLIOX et Simon PLENET Président d’Annonay Rhône Agglomération et aire d’Annonay, en lien avec Bernard CHAMPANHET, il a été décidé de ne pas relancer Limony, Charnas et Saint-Jacques d’Atticieux.
  Christian MASSOLA souhaite tout de même entrer en discussion avec Charnas et Saint-Jacques d’Atticieux, Communes voisines de la sienne. Il s’en occupe en lien avec le Maire de Vinzieux qui est favorable comme lui à une adhésion au Parc.
  Charles ZILLIOX tient également à préciser que ces rendez-vous sont aussi proposés aux Départements.
  Charles ZILLIOX remercie l’ensemble des membres pour leur participation et clôt la réunion.